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Cas particuliers – Titre V

Dans le cas où la méthode de calcul Th-BCE ne prend pas en compte un produit ou un système énergétique, une demande d’agrément peut être adressée au ministre chargé de la construction. Elle doit notamment comprendre :

  • une justification de l’inadaptation de la méthode Th-BCE au cas présenté
  • une proposition de calcul RT et sa justification

Deux types de demandes peuvent être transmis :

  • Titre V « Opération » dédiée à une opération de construction. L’agrément est délivré uniquement par l’intermédiaire d’un courrier signé du Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages et envoyés directement au demandeur.
  • Titre V « Système » dédiée à un produit ou système. L’agrément est délivré par l’intermédiaire d’un arrêté signé du ministre en charge de la construction et publié au Journal Officiel.

Les articles 49 et 50, au titre V, de l’arrêté du 26 octobre 2010 et les articles 39 et 40, au titre V, de l’arrêté du 28 décembre 2012 présentent les modalités de traitement de ces cas particuliers.