Les étapes d’un projet RT2012
L’ensemble des textes RT 2012 se résume en une obligation de performances et de résultats. Chaque projet doit être étudié pour rentrer dans le cadre légal de la RT2012, puis contrôlé à plusieurs étapes de sa vie.
Il est donc impératif que la maîtrise d’œuvre (architectes et bureaux d’études) et la maîtrise d’ouvrage collaborent dès le début du projet. Le schéma ci-après présente les grandes phases d’un projet RT2012 et les acteurs concernés.
* Réalisation de l’attestation n°1 et 2, Article R111-20-4, décret n°2011-544 du 18 Mai 2011 – art 1 : « l’attestation prévue à l’article R. 111-20-3 est établie par l’une des personnes suivantes :
- un contrôleur technique mentionné à l’article L. 111-23 pour tout type de bâtiment ;
- une personne répondant aux conditions prévues par l’article L. 271-6 dans le cas d’une maison individuelle ou accolée ;
- un organisme ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation , la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d’un label de » haute performance énergétique » pour tout type de bâtiment ;
- un architecte au sens de l’ article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture pour tout type de bâtiment.
Un arrêté définit les éléments d’information que le maître d’ouvrage doit, en fonction des catégories de bâtiment, fournir aux personnes susvisées afin de permettre l’établissement du document décrit à l’article R. 111-20-3. »
La RT 2012 prévoit donc des contrôles renforcés, qui viennent compléter le contrôle aléatoire des pouvoirs publics. De façon systématique, le maître d’ouvrage doit justifier du respect de la RT 2012 au moment du dépôt du permis de construire (attestation n°1) et à l’achèvement des travaux (attestation n°2).
Attestation n°1
Elle constitue une des pièces du permis de construire, à la charge du maître d’ouvrage, et comporte :
- la valeur de la SRT, surface thermique au sens de la RT ;
- les valeurs du Bbio et du Bbiomax du bâtiment ;
- la surface totale des baies, y compris les portes, qui doit être supérieure à 1/6 de la surface habitable (logement uniquement);
l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie (à l’exception des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² et des maisons individuelles ou accolées).
Attestation n°2
Elle est réalisée par un contrôleur technique, un architecte, un diagnostiqueur ou par un organisme de certification et vérifie la conformité des 3 exigences de résultat de la RT 2012 (Bbio, Cep, Tic) et de l’étude thermique vis-à-vis du bâtiment réalisé. Elle comporte ainsi :
- le récapitulatif standardisé de l’étude thermique en format informatique ;
- le recours à des énergies renouvelables dans le cas d’une maison individuelle ;
- les justificatifs des isolants posés sur les parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur un volume non chauffé, ainsi que la résistance thermique des isolants en m².K/W et leur surface en m² ;
- le rapport de mesure de la perméabilité à l’air.